Conditions générales

Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet www.kingmobilite.com, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

ARTICLE 1 : Mentions obligatoires

Le site internet www.kingmobilite.com est édité par :

• So Autonome SASU, ci-après dénommée « KingMobilité »
• 10 rue du Lisey – 33980 Audenge (France)
• Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 840 574 297
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR32840574297
• E-mail : contact@kingmobilite.com
• Téléphone : (+33) 05 56 26 94 39

Les présentes CGV ont été mises à jour le 4/06/2026. Elles annulent et remplacent toutes les versions antérieures.

ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services

Le site internet www.kingmobilite.com (« KingMobilité ») est spécialisé dans la vente à distance de :

• produits, équipements et services destinés au confort, à l'autonomie et à la sécurité des personnes.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ARTICLE 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Pour toute commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est considéré comme importateur des produits. Pour les livraisons effectuées hors de l'Union européenne ou des collectivités d'outre-mer, les prix sont facturés hors taxes. Le client est seul responsable des déclarations et du paiement des droits de douane, taxes ou autres frais exigibles dans le pays de destination.

Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation de la commande. KingMobilité se réserve le droit de refuser toute commande dont le destinataire est situé hors des zones de livraison proposées sur le site.

ARTICLE 4 : Disponibilité des produits

Les produits disponibles sont identifiés sur notre site par la mention « En stock ». Les disponibilités sont régulièrement mises à jour.

Si un produit devient indisponible après la validation de votre commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Nous vous proposerons, selon votre choix, un produit équivalent ou l'annulation de votre commande avec remboursement intégral des sommes versées.

ARTICLE 5 : Passation de commande

Vous pouvez passer commande directement sur notre site internet ou par téléphone au (+33) 05 56 26 94 39, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00.

Pour commander sur notre site :

• Ajoutez les produits souhaités à votre panier.
• Vérifiez le contenu de votre panier puis cliquez sur « Commander ».
• Identifiez-vous ou créez un compte client.
• Choisissez votre adresse de livraison.
• Sélectionnez votre mode de livraison.
• Sélectionnez votre mode de paiement.
• Cochez la case confirmant votre acceptation des présentes Conditions Générales de Vente (« CGV »).
• Vérifiez votre commande et corrigez, le cas échéant, les éventuelles erreurs.
• Cliquez sur « Commande avec obligation de paiement ».
• Validez votre paiement.

Un e-mail de confirmation vous sera envoyé à l'adresse indiquée lors de votre commande.

Le transfert de propriété des produits intervient après paiement intégral de la commande. Le transfert des risques intervient au moment de la livraison au client.

ARTICLE 6 : Livraison

Les délais de livraison sont indiqués sur la fiche de chaque produit. Ils sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits ou des transporteurs. En cas de retard significatif, KingMobilité informera le client dans les meilleurs délais.

• Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine ainsi que dans plusieurs pays d'Europe. Pour la Corse, certaines îles métropolitaines (Île-de-Bréhat, Île de Sein, Île-aux-Moines, Île d'Yeu, Île d'Aix, etc.) ainsi que pour les autres pays européens, des restrictions, des frais de livraison supplémentaires et des délais plus longs peuvent s'appliquer.
• Les livraisons sont effectuées exclusivement à l'adresse indiquée par le client ou dans le point relais sélectionné lors de la commande.
• En cas de livraison à domicile, le produit est livré gratuitement au pied de l'immeuble, à l'entrée du domicile ou dans la boîte à lettre. Selon le poids ou les dimensions du produit, nous recommandons au client de prévoir l'assistance d'une autre personne pour sa manutention.
• L'acheminement du produit jusqu'à son lieu d'utilisation, son déballage ainsi que l'évacuation des emballages restent à la charge et sous la responsabilité du client.
• La livraison standard ne comprend ni le montage, ni l'installation, ni la mise en service du produit, sauf indication contraire sur la fiche produit. Les éventuels accessoires commandés séparément devront également être installés par le client.

KingMobilité ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'un montage incorrect, d'une utilisation non conforme aux recommandations du fabricant ou d'un stockage inapproprié du produit.

ARTICLE 7 : Modalités de paiement

• Les paiements par Carte Bleue, Visa, MasterCard, PayPal, Apple Pay et Bancontact sont acceptés. Les paiements sont effectués via une plateforme de paiement sécurisée exploitée par notre partenaire bancaire Mollie. À aucun moment, KingMobilité n'a accès aux données de votre carte bancaire.
• Les paiements par virement bancaire sont également acceptés. Les coordonnées bancaires de notre partenaire Qonto sont communiquées lors de la validation de la commande ainsi que dans l'e-mail de confirmation.
  • Les produits sont réservés pendant une durée de sept (7) jours. À défaut de réception du paiement dans ce délai, la commande pourra être annulée.
  • Dès réception du paiement, la commande est traitée dans les meilleurs délais.
• Le paiement par chèque bancaire est également accepté. Le chèque doit être libellé à l'ordre de So Autonome SASU et envoyé à l'adresse indiquée dans l'e-mail de confirmation de commande.
  • Les produits sont réservés pendant une durée de sept (7) jours à compter de la validation de la commande. À défaut de réception du chèque dans ce délai, la commande pourra être annulée.
  • La commande est traitée après réception et encaissement du chèque.
• Pour certains produits ou opérations commerciales, un paiement en plusieurs fois sans frais peut être proposé. Les modalités applicables sont alors précisées lors de la commande.

Sauf mention contraire, les commandes sont payables comptant lors de leur validation.

• Dans le cadre de la lutte contre la fraude, KingMobilité se réserve le droit de contacter le client ou de demander tout document permettant de vérifier son identité ou son domicile. En cas de doute sérieux sur l'identité du titulaire du moyen de paiement ou du commanditaire, KingMobilité pourra demander un règlement par virement bancaire ou annuler la commande avant son expédition.

ARTICLE 8 : Droit de rétractation

• Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit (ou de la conclusion du contrat pour les prestations de services) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de sa décision ni à supporter d'autres coûts que les frais directs de retour.
• En complément de ce droit légal, certains produits bénéficient d'une garantie satisfaction de trente (30) jours, lorsque cela est expressément indiqué dans leur fiche produit. Les conditions de cette garantie commerciale sont précisées dans la description du produit.
• Le client peut exercer son droit de rétractation par e-mail ou depuis son compte client, rubrique « Historique de vos commandes », puis « Détails », « Retour de marchandise » et enfin « Renvoyer un produit ». Cette procédure permet d'obtenir le formulaire de retour et d'assurer un traitement plus rapide de la demande.
• Lorsqu'un produit est vendu sous forme de pack, le retour doit porter sur l'ensemble des éléments composant ce pack. Un remboursement partiel ne pourra être effectué pour un pack incomplet.
• Selon le choix du client, le produit pourra être échangé contre un autre modèle (sous réserve de disponibilité), faire l'objet d'un avoir ou être remboursé. En cas d'échange vers un produit d'un montant différent, la différence sera facturée ou remboursée.
• Le produit doit être retourné dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de rétractation. Le remboursement est effectué dans les quatorze (14) jours suivant la notification de la rétractation. Toutefois, KingMobilité se réserve le droit de différer ce remboursement jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à la réception d'une preuve de son expédition, la première de ces deux dates étant retenue.
• Le droit de rétractation ne s'applique notamment pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client, aux produits personnalisés, aux produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer rapidement, ainsi qu'aux autres exceptions prévues par les articles L221-28 et suivants du Code de la consommation.

Les frais de retour sont à la charge du client. Le transport du produit retourné est effectué sous la responsabilité du client. Les produits doivent être retournés à l'adresse suivante :

So Autonome SASU
10 rue du Lisey
33980 Audenge - France

• L'emballage peut être ouvert. Le client peut manipuler et essayer le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, comme il pourrait le faire dans un magasin. Toute utilisation prolongée ou entraînant une usure anormale pourra donner lieu à une réduction du remboursement correspondant à la perte réelle de valeur du produit, conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation.
• Dans le cadre de la garantie satisfaction de 30 jours, le produit devra être retourné dans son emballage d'origine, accompagné de tous ses accessoires, de ses éventuelles étiquettes, de l'ensemble des documentations fournies ainsi que du bon de retour. Cette garantie ne s'applique pas aux produits d'occasion ni aux commandes spéciales ou personnalisées.
• Si le produit est retourné incomplet, endommagé, sali, modifié ou avec des accessoires manquants, une retenue correspondant à la perte réelle de valeur pourra être appliquée. Si le produit ne peut plus être remis en vente en raison de son état, aucun remboursement ne pourra être accordé.
• Les présentes dispositions relatives au droit de rétractation s'appliquent uniquement aux client consommateurs au sens du Code de la consommation. Les ventes conclues avec des professionnels (entreprises, artisans, commerçants, collectivités, associations, etc.) sont fermes et définitives, sauf accord exprès de KingMobilité.

ARTICLE 9 : Garanties

Les produits vendus par KingMobilité bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil.

9.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, KingMobilité est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien.

Le client consommateur dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.

Pour les biens neufs, les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la délivrance du bien sont, sauf preuve contraire, sont présumés avoir existé au moment de la délivrance.

Pour les biens d'occasion, cette présomption est de douze (12) mois à compter de la délivrance du bien.

En cas de défaut de conformité, le client consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du produit dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Si ces solutions sont impossibles ou entraînant des coûts disproportionnés, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente dans les conditions prévues par la loi.

9.2 Garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le client consommateur peut également mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés dans les conditions prévues par la loi.

9.3 Garantie commerciale

Indépendamment des garanties légales, Certains produits peuvent bénéficier d'une garantie commerciale complémentaire dont la durée et les conditions sont précisées sur la fiche produit ou dans la documentation du fabricant.

Cette garantie couvre uniquement les défauts de fabrication ou de fonctionnement survenus dans le cadre d'une utilisation normale du produit. Elle ne couvre notamment pas :

• l'usure normale des pièces d'usure (pneus, chambres à air, balais de charbon, revêtements, poignées, etc.) ;
• les dommages résultant d'un choc, d'une chute, d'un accident, d'une mauvaise utilisation ou d'un défaut d'entretien ;
• les modifications ou réparations effectuées par une personne non agréée ;
• les dommages causés par l'eau, le feu, la corrosion ou toute autre cause extérieure.

Les batteries sont des produits d'usure. Leur autonomie évolue naturellement avec le temps, le nombre de cycles de charge, les conditions d'utilisation et de stockage. La diminution progressive de leur capacité ne constitue pas un défaut de conformité.

Lorsqu'une garantie commerciale spécifique est prévue pour les batteries, celle-ci couvre exclusivement les défauts de fabrication et non l'usure normale liée à leur utilisation.

Pour bénéficier d'une prise en charge au titre de la garantie, le client devra être en mesure de présenter sa facture d'achat et, le cas échéant, retourner le produit afin qu'un contrôle technique puisse être effectué.

La garantie commerciale ne limite en aucun cas les droits dont bénéficie le client consommateur au titre de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.

Les garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

ARTICLE 10 : Conditions et délais de remboursement

En cas d'exercice du droit de rétractation, le remboursement comprend le prix du ou des produits retournés ainsi que les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande. Les frais supplémentaires liés à un mode de livraison express ou spécifique choisi par le client ne sont pas remboursés. Les frais directs de retour restent à la charge et sous la responsabilité du client.

Le remboursement est effectué dans les conditions prévues à l'article 8 des présentes CGV. Il est réalisé par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre mode de remboursement.

• Aucun retour ne sera accepté en contre-remboursement.

ARTICLE 11 : Réclamations du client consommateur

Toute réclamation doit être adressée en priorité au Service Client de KingMobilité :

• Par courrier : So Autonome SASU – 10 rue du Lisey – 33980 Audenge (France)
• Par e-mail : info@kingmobilite.com

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, si aucune solution amiable n'a pu être trouvée après réclamation écrite, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel KingMobilité adhère :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Site internet : www.cm2c.net

ARTICLE 12 : Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site KingMobilité (textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, marques, graphismes, bases de données et tout autre contenu) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de KingMobilité ou des titulaires des droits est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.

Les marques et les logos cités ou affichés appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont utilisés uniquement dans le but de promouvoir leurs produits respectifs que nous commercialisons.

KingMobilité n’autorise pas la reproduction, la représentation, la copie, l’affichage ou la distribution de tout contenu pour lequel le client ne possède pas de droits de propriété intellectuelle. Le client peut solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

ARTICLE 13 : Publication par le client

Le site permet aux clients de publier des avis produit.

Tout contenu mis en ligne par le client est de sa seule responsabilité. Dans ses publications, le client s’engage à respecter les règles de la Netiquette, les règles de droit en vigueur et à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par le client.

Le site exerce une modération a priori sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du client.

Le client reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non-exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pendant toute la durée légale de protection des droits d'auteur. Le client cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

La société éditrice s'engage à faire figurer le nom du client à proximité de chaque utilisation de sa publication.

ARTICLE 14 : Responsabilité

Conformément à l'article 1231-1 du Code civil, KingMobilité engage sa responsabilité contractuelle en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat, dans les limites prévues par la loi.

• En cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
• En cas de fait d'un tiers ou d'un événement indépendant de la volonté de KingMobilité.
• Nous attachons un soin particulier à la présentation des produits du site KingMobilité. Les images et vidéos de notre site n'ont cependant aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité. Toutefois, il est possible que des erreurs non-substantielles puissent figurer sur notre site. En cas de non-conformité du produit livré par rapport à sa description sur notre site, vous pourrez exercer votre droit de rétractation ou mettre en œuvre la garantie de conformité. KingMobilité procédera le cas échéant soit à l'échange soit au remboursement du prix (tout ou partie) facturé. Les frais de retour vous seront remboursés sous réserve de présentation des justificatifs.
• Sauf information contraire spécifiée sur la page du produit, tous les produits vendus sur le site KingMobilité sont neufs.
• Les produits proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en Europe.

ARTICLE 15 : Données à caractère personnel

KingMobilité collecte et traite les données personnelles de ses clients dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi que de la loi Informatique et Libertés modifiée.

• Certaines données (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail) sont transmises à nos transporteurs uniquement afin d'assurer la préparation et la livraison de votre commande.
• Les communications commerciales sont adressées uniquement avec votre consentement préalable. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment depuis votre compte client ou en nous contactant.
• Vos données ne sont jamais cédées à des partenaires commerciaux sans votre accord.
• Notre Politique de confidentialité est consultable à l'adresse suivante : https://kingmobilite.com/privacy.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité ainsi que d'opposition au traitement de vos données personnelles.

Vous pouvez exercer ces droits :

• depuis votre espace client ;
• via notre formulaire de contact ;
• par e-mail : privacy@kingmobilite.com ;
• par courrier : So Autonome SASU – Service Protection des données – 10 rue du Lisey – 33980 Audenge.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

ARTICLE 16 : Juridiction compétente et droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige et après tentative de résolution amiable, le client consommateur peut saisir le tribunal territorialement compétent conformément aux dispositions du Code de procédure civile et du Code de la consommation.

© So Autonome SASU – KingMobilité – Conditions Générales de Vente mises à jour le 4 juin 2026.